Aujourd'hui, les marques ont compris l'enjeu que représentent les noms de leurs produits. Ainsi, l'acte de création revêt une importance capitale pour l'entreprise qui souhaite prospérer et perdurer dans le temps. Cependant, même si toute création de noms de marques, de nom de domaine ou de nom de société obéit à une recherche personnelle, elle n'en obéit pas moins à quelques règles à respecter au moment de l'enregistrement et du dépôt d'un nom de marque. Il en va de même pour un dépôt de nom concernant la dénomination d'un produit comme vous allez pouvoir le constater.
Comment inventer un nom de produit ?
Pour trouver un nom de produit, plusieurs facteurs doivent entrer en considération :
- Avoir une bonne idée au moment de la création.
- La dénomination doit être en rapport avec son secteur d'activité.
- Le nom doit se démarquer de la concurrence.
- Le nom de produit doit savoir être valorisant.
- La dénomination du produit doit susciter l'engouement auprès du consommateur.
Comment protéger le nom d'un produit ?
Pour protéger un nom de produit, il faut au préalable déposer un nom de produit auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) dans le but d'en acquérir l'exclusivité des droits. Il faut savoir que ces droits auront vocation à protéger le nom des produits seulement en France et pas dans les autres pays. Ses droits ne seront également pas protégés en dehors des classes de marques (on en compte 45 et 76 sous-catégories) pour lesquelles vous aurez soumis votre dépôt auprès de l'INPI. Toute contrefaçon par une autre société est passible de sanctions devant le Tribunal compétent.
Pourquoi protéger des noms de produits ?
De nos jours, l'entreprise qui veut un produit au nom protégé doit, comme nous l'avons vu, procéder à un enregistrement auprès de l'INPI. Cette démarche présente plusieurs avantages :
- Pour s'assurer l'exclusivité du nom
Une fois que l'idée a émergé et la création d'un nom est établie, il est conseillé à une entreprise de l'enregistrer auprès de l'INPI pour en assurer la protection. Une entreprise qui n'enregistre pas le nom des produits ne bénéficie d'aucune protection. Ainsi, les concurrents de l'entreprise peuvent en profiter pour commercialiser des produits identiques ou peuvent même effectuer un dépôt de nom de produits similaire.
- Pour bénéficier d'un droit de recours
Le dépôt d'un nom de produits auprès de l'INPI permet à une entreprise de bénéficier du monopole commercial d'exploitation sur une durée de 10 ans en France. Cette stratégie confère à l'entreprise, le droit exclusif de propriété et d'usage de ce nom.
Dans le cas où une entreprise concurrente viendrait à utiliser le nom déposé, l'entreprise est en droit d'entamer une action en justice pour contrefaçon devant les tribunaux (pénal et civil).
Quels sont les risques encourus par les contrevenants ?
Si une entreprise ne respecte pas le dépôt d'un nom effectué auprès de l'INPI par une autre société, elle encourt des sanctions :
- Des dommages et intérêts peuvent lui être réclamés.
- Le droit d'exploitation des produits peut lui être retiré.
- Les produits contrefaits peuvent être saisis.
- Les contrevenants s'exposent à une peine de prison de 5 ans.
- Les contrevenants s'exposent à des amendes pouvant atteindre 500 000 €.
Cependant, même si le dépôt d'un nom a été fait auprès de l'INPI et qu'un droit de protection garantit son usage commercial, il existe toujours un risque de contrefaçon. En effet, si la preuve n'est pas apportée que les noms de marques ont généré une confusion auprès du public, alors la plainte risque de ne pas être recevable.
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