Tour le monde sait plus ou moins ce qu’est une entreprise et quels sont ses objectifs. Ce que le public maîtrise moins de nos jours, c’est la notion d’entite. De même, il n’est pas toujours facile de faire la relation entre les entreprises ou encore les societes et les entites, et d’être à la page des différentes nuances pour en faciliter la gestion.
Pourquoi l'entreprise est une entité ?
On peut définir une entite peut se définir comme un ensemble d’éléments qu’on peut différencier d’un environnement spécifique. Il existe d’ailleurs une frontière entre les éléments internes appartenant à l’entite et les autres éléments qui sont externes. Sur le plan économique donc, une entreprise peut être considérée comme des entites dans la mesure où celle-ci regroupe des ressources matérielles, financières et humaines pour former un ensemble cohérent et tourné vers des objectifs communs.
Quelle est la différence entre une entité et une société ?
Une societe peut être considérée comme la représentation juridique d’une entreprise en tant que personne morale. Cela peut prendre la forme d’une societe en nom collectif (SNC), d’une entreprise individuelle, d’une entreprise individuelle à responsabilité limité (EIRL), d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou d’une societe de capitaux. De l’autre côté, l’entreprise est la représentation de la base économique d’une entite, essentiellement les biens et les services qu’elle produit ou propose à sa clientèle.
Qu’est-ce qu’une entité ?
Une entite peut se définir comme une organisation destinée à exercer les fonctions d’une entreprise et qui possède une existence juridique spécifique avec des visées fiscales. La creation d’une telle organisation revient à un ou plusieurs individus qui ont des objectifs communs, notamment tirer des avantages à partir des operations réalisées par le groupe dont chacun est membre à part entière. Il est important de souligner que la gestion de ces entreprises peut revenir aux fondateurs de celles-ci. Mais il est également possible que cette gestion soit confiée à d’autres personnes plus qualifiées pour le faire. Les créateurs de ces societes se contentent alors de détenir des titres en contrepartie de leur mise initiale et de leur participation à la nouvelle creation des entites en question. Il s’agit d’un des avantages de la creation de cette nouvelle structure. Bien entendu, le nombre et la valeur des titres dépendent étroitement de leur mise dans un etablissement.
Ils ont aussi le droit de recevoir des informations pertinentes et régulières sur le fonctionnement de ces dernières et prennent les décisions sur les grandes orientations de leurs entreprises ou de leur groupe d’entreprises. Cela inclut bien évidemment le règlement de toutes les obligations sociales et fiscales du groupe, dont le paiement de la tva. Tout cela dépend essentiellement des statuts de l’entreprise ainsi que de la forme juridique de l’etablissement dans le pays où ce dernier est établi.
Quid d’une entreprise ?
Une entreprise est considérée comme la plus minuscule combinaison d’unités légales qui représente une unité organisationnelle dans le but de produire des biens ou des services pour chaque membre d’une communauté, ou pour les avantages du grand public dans un pays spécifique. Elle possède donc une autonomie de décision relative, en particulier en ce qui concerne l’affectation de ses ressources courantes qui sont :
- Les ressources humaines,
- Les ressources matérielles,
- Et les ressources financières.
Il appartient aux dirigeants de l’entité entreprise de prendre les bonnes décisions afin que chacune de ces ressources soit utilisée à bon escient pour le bon déroulement de ses operations et également en tirer des avantages. De cette façon, chaque membre du conseil d’administration de la societe et chaque porteur de titres ou d’actions pourra recevoir un dividende en rapport avec le capital ou la mise initiale qu’il a apporté lors de la creation de la structure dans un pays.
Dans le même ordre d’idée, les dirigeants sont chargés de respecter toute la réglementation concernant l’entreprise dont ils ont la gestion. Il s’agit notamment des obligations sociales, des obligations sociales, du paiement de la tva et des impôts en France, etc. Enfin, ils doivent posséder une compréhension conceptuelle de la comptabilisation des différents impôts, en particulier les impôts sur les bénéfices des societes. De cette façon, la nouvelle entité dont ils ont la charge pourra garder une certaine flexibilité sur le plan financier pour leur groupe. Il est vrai que la fiscalité en général et la tva en particulier sont un domaine tellement complexe que même les analystes ayant une grande qualification ou encore le membre d’un cabinet réputé peuvent être confondus. Les operations réalisées pendant un exercice fiscal constituent la base de ce calcul. D’où l’importance de se connecter sur la page des organes officiels du pays pour recueillir des informations fiables et pertinentes.
Différence entre entreprise et société
Le grand public a tendance à confondre societe et entreprise, alors qu’il s’agit de deux notions voisines, mais bien distinctes. D’un côté, vous avez les societes qui sont toujours une personne morale. De l’autre côté, il y a les entreprises qui peuvent indifféremment être une personne morale ou physique. Ces entites peuvent d’ailleurs comprendre les différentes formes d’activités commerciales en France, dont celles exercées en leur nom propre comme c’est le cas avec les entreprises individuelles. Il est possible de se connecter sur les portails des ministères ou sur leur page dans les réseaux sociaux afin d’obtenir des informations complémentaires.
Ce qui implique de se pencher sur le statut juridique qu’une telle entite peut adopter pour pouvoir exercer son activité de manière légale sur le sol français. Qu’il s’agisse d’une petite entreprise ou d’un groupe de societes, il est possible pour ces entites de choisir parmi 7 statuts juridiques dont les principaux sont :
- La societe anonyme (SA),
- La societe à responsabilité limitée (SARL)
- La societe par actions simplifiée (SAS).
L’attribution de titres ou d’actions aux individus qui participent financièrement à la mise à l’eau de la nouvelle structure fait aussi partie des spécificités à tenir compte. Il est important d’obtenir des bonnes informations sur la page des ministères à ce sujet afin de respecter la règlementation en vigueur. Il suffit de se connecter dessus pour obtenir les renseignements concernant votre etablissement.
Il existe d’autres statuts juridiques qui s’appliquent à un groupe de profession en particulier. C’est le cas notamment des professions libérales qui peuvent choisir entre la societe d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) et la societe civile professionnelle (SCP). Ce qui signifie que chaque structure est libre de choisir le statut juridique qui lui convient et qui lui paraît adapté à sa taille, son secteur d’activité, à son mode de gestion, au nombre d’associés membre du groupe, du mode de désignation et de rémunération des dirigeants, du montant du capital social, etc. Qu’importe, elle doit toujours procéder au paiement de la tva et des obligations sociales et fiscales lors des échéances fixées par la loi. Cela dépend essentiellement du nombre et du volume des operations réalisées pendant une certaine période par l’etablissement. Vous pouvez aussi vous connecter sur le portail d’un spécialiste afin de bénéficier de son aide sur ce point.
