Dans le monde professionnel, le harcèlement est devenu presque une monnaie courante. Plusieurs employés en sont victimes et subissent des traitements discriminatoires vis-à-vis des autres employés. Cet acte illégal parfois provient des supérieures de l’entreprise ou de simples collègues. Si vous êtes dans une telle situation, sachez que la loi vous protège. Mais comment ? Cet article vous livre tout ce qu’il faut savoir sur le harcèlement au travail.
Qu'est-ce que le harcèlement au travail ?
Avant toute définition, il est important de rappeler que le harcèlement sur le lieu du travail est contraire à la dignité de la personne. De ce fait, le harcèlement au travail est tout acte répété visant à nuire ou menacer l’opportunité d’emploi des victimes. Aussi, cet acte entraîne chez la ou les victimes une déficience, une humiliation, des abus. Généralement, cet acte ignoble est exercé par un ou plusieurs employés envers un ou plusieurs autres.
Qui prévenir en cas d'harcèlement au travail ?
Que vous travailliez dans le privé ou le public, ou que vous soyez stagiaire ou salarié, la loi vous protège contre le harcèlement psychologique. Si vous êtes une victime de harcèlement moral au travail, rapprochez-vous du comité économique et social (CES) ou des représentants du personnel. Ces derniers sauront vous aider dans toutes les démarches nécessaires. Dans le public, vous pouvez saisir le tribunal administratif, le juge pénal ou même le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Quelles sont les peines encourues ?
Les auteurs du harcèlement moral selon le Code pénal sont dûment sanctionnés. Ainsi, lorsque l’auteur de cet acte travaille dans le secteur privé, la loi prévoit une sanction allant jusqu’à 2 ans de prison plus une amende de 30 000 €. En plus de cette sanction, l’employeur peut prendre des sanctions disciplinaires pouvant conduire au licenciement. Ces sanctions prévues par la loi sont aussi applicables dans le secteur public en plus de celles de l’administration où travaille l’auteur. Des actes de réparations sont aussi prévus.
Qui peut être victime de harcèlement au travail ?
Toutes personnes travaillant au sein d’une entreprise ou dans une administration peuvent payer les frais d’un harcèlement qu’il soit moral ou sexuel. Mais dans la majeure partie des cas, ce dernier (harcèlement sexuel) touche plus les femmes. Le plus souvent, le harceleur choisit ses cibles selon leurs qualités. Aussi, les personnes traversant des périodes de difficultés sont susceptibles d’entrer dans le champ d’action du harceleur, car étant vulnérables.
Comment savoir si vous souffrez d’un harcèlement au travail ?
Pour avoir l’assurance que vous êtes victime de harcèlement, la meilleure manière est d’engager un avocat maîtrisant le droit pénal que le droit du travail. Avec l’aide de ce dernier, vous serez en mesure de tirer des conclusions satisfaisantes. Néanmoins, le harcèlement moral peut être reconnu à travers quelques comportements.
Le harceleur a pour habitude de remettre en cause toutes les tâches que vous accomplissez même si elles sont bien faites. Dans le but de vous vexer, ce dernier peut vous soumettre à des taches inférieures à votre aptitude, ou vous faire subir des traitements discriminatoires.
Qui peut être un harceleur ?
L’esprit humain à tendance a vite pointé l’employeur comme auteur du harcèlement et c’est en partie vrai. Mais le constat révèle que certains employés ou toutes personnes jouissant d’une certaine autorité dans l’entreprise peuvent en abuser en harcelant certains subordonnés. D’ailleurs, le harcèlement moral n’établit pas forcément un lien hiérarchique entre les deux parties. Dans les cas les plus rares, ce sont même les employés qui harcèlent leurs supérieurs.
Comment prouver qu’on est victime de harcèlement au travail ?
Il n’est pas toujours facile de rassembler des éléments nécessaires pour dénoncer l’auteur d’un harcèlement en milieu professionnel. Avant de saisir la justice ou toute autre instance condamnant ce fait, rassurez d’avoir des preuves solides. De ce fait, vous pouvez enregistrer en toute discrétion les conversations entre votre harceleur et vous. Une preuve aussi importante et meilleure est d’avoir un ou plusieurs témoins de bonne foi. Ne manquez pas de fournir des preuves écrites incriminant le coupable.
Soyez en collaboration avec votre avocat et ne lui cachez pas les documents ou photographies dont vous disposez pouvant culpabiliser le harceleur. En effet, l’aide de votre avocat sera d’une grande utilité. En fait, c’est lui qui jugera de la pertinence des preuves que vous avancez avant de vous présenter au magistrat.
Qu’est-ce que le harcèlement sexuel au travail ?
Les femmes sont généralement victimes de cette forme de harcèlement. Le harcèlement sexuel est tout comportement physique ou verbal de nature sexuelle et non désirée. Ainsi, nul besoin d’avoir un contact de peau à peau avant de parler de harcèlement sexuel. Des regards inappropriés, des messages à contenu érotique, des rendez-vous forcés, des caresses exigées et bien d’autres sont autant de signes du harcèlement sexuel.
Si vous vous retrouvez dans cette forme de harcèlement, informez le supérieur hiérarchique si ce dernier n’est pas l’auteur. S’il s’avère que c’est votre employeur qui vous harcèle, vous n’avez pas d’autre choix que de saisir l’inspection de travail. Ce dernier mènera une enquête minutieuse et en informera les représentants du personnel. Les auteurs de cet acte sexuel seront punis à 3 ans d’emprisonnement avec une amende 45 000 €.
Quels sont les devoirs de l’employeur en cas d’un harcèlement ?
L’employeur est le garant de la sécurité, de la santé physique et mentale de son personnel au sein de son entreprise. Ainsi, il est tenu de mettre en place les mesures nécessaires pour prévenir tout acte de harcèlement.
