Dans certains États, des subventions et indemnités sont accordées aux Entreprises pour accueillir des salariés, de même qu'aux Centres de Formation pour accueillir des apprentis. À tout point, ces personnes sont dans ces lieux pour apprendre, acquérir des connaissances, de l’expérience et des compétences dans un domaine donné. Alors, le gouvernement dans le souci de garantir un emploi pour tous subventionne ses formations afin d’alléger la tâche aux employés, mais aussi dans le but d’encourager les structures et centres de formation à octroyer au mieux les savoir-faire et gratifier les apprentis. Découvrez dans la suite de l’article toute l’info sur l’aide TPE jeune apprenti supprimé.
L’aide TPE jeune apprenti : qu’est-ce que c’est ?
L’aide TPE désigne en quelques mots la compensation financière accordée aux « très petites entreprises ». Elle était octroyée aux employeurs de TPE ayant conclu au plus tard le 31 décembre 2018 un contrat d’apprentissage avec leurs employés. Ce contrat est le papier justificatif liant les deux parties impliquées dans le processus d’apprentissage. Ce dernier permet aux employés non seulement de se former au sein de l’entreprise, mais de suivre des formations diplômantes auprès des centres de formation. Ce centre est appelé centre de formation des apprentis, car les employés envoyés dans ces endroits sont considérés comme étant des apprentis. Il ne s’agit pas seulement des formations diplômantes, mais aussi des formations professionnelles. Ainsi, lorsque vous recrutez un apprenti, vous avez la possibilité de bénéficier de l’aide TPE juste en étant apte par rapport à certains critères.
Qu’en est-il de la suppression de l’aide apportée aux employeurs ?
L’annonce officielle de l’annulation de l’aide TPE n’a pas été bien reçue par tout le monde. Cet aide assuré par l’état a connu un changement radical et la somme moyenne de 1000 euros versée aux entreprises a été simplement supprimée. Cette nouvelle a été une vraie surprise pour les entreprises et risquait vivement de secouer les employeurs. Cela pourrait avoir une répercussion sur les termes, conditions et volontés des employeurs à recruter de nouveaux apprentis ou à garder les anciens. Le gouvernement a dû anticiper les éventuels désaccords par le constat de mécontentement de ces derniers et des mesures correctives ont été prises afin d’apaiser les employeurs et autres.
Heureusement, il s’avère que cette décision de suppression de cette compensation est assujettie à une nouvelle proposition moins intéressante. Celle-ci n’est valable que pour les entreprises dont le nombre d’apprentis ne dépasse pas 9.
Les rétributions de l’aide à l’apprentissage
Beaucoup d’aspects ont été retirés de l’ancienne offre d’aide à l’apprentissage. Comme aspects retirés, il y a :
- La suppression des primes à l’apprentissage pour tout contrat d’apprentissage ayant vu le jour en 2019 mit à part ceux conclus avant la date 1erjanvier 2019 ;
- L’annulation de l’aide supplémentaire accordée aux formations qui vaut 1000 euros pour les structures en possession de 250 employés ;
- Le retrait de l’aide TPE jeune apprenti pour les entreprises n’ayant pas plus de 10 salariés. Mais cela épargne les aides accordées avant l’année 2019 ;
- La subvention de l’emploi aux personnes handicapées ;
- Les exemptions liées aux charges sociales des employés leur sont retirées de même que les taxes liées aux formations.
Toutefois, les exemptions liées aux charges salariales sont retenues.
La nouvelle aide unique attribuée à l’apprentissage
Une nouvelle aide a vu le jour en 2019 pour remédier à cette suppression des compensations. À cette dernière, il est attribué le nom « d’aide unique à l’apprentissage ». En effet, l’ancienne aide a été supprimée et celle actuelle est dépourvue de nombreux aspects que comportait l’ancien. Principalement, il est limité par deux aspects à savoir : l’aide associée aux contrats de formation diplômante et professionnelle correspondant au laissez-passer pour le cycle universitaire et l’aide unique aux employeurs d’apprentis, dont les entreprises, sont dotées de 249 salariés ou moins.
Concernant les coûts associés à cet aide unique, il faut noter que :
- Pour le contrat de formation, l’aide unique est de 4125 euros pour la première année ;
- L’aide d’apprentissage attribuée au contrat de formation l’année qui suit s’élève à 2000 euros ;
- Et pour la troisième année, l’aide unique aux employeurs d’apprentis est de 1200 euros.
L’aide peut éventuellement aller jusqu’à plus de 3 ans avec un montant au-dessus de 1200 euros si la durée du contrat va au-delà des trois années d’apprentissage. Globalement, cet aide n’est valable qu’aux contrats conclus en 2019. Ses subventions appelées « aide unique » sont déboursées aux entreprises par l’institution chargée de paiement qui à leur tour rémunère les employés. Tout contrat rompu dans le délai imparti est suivi de la cessation d’obtention de l’aide unique à l’apprentissage.
La polémique autour de « l’aide TPE jeune apprenti » n’a plus raison d’être aujourd'hui, surtout depuis le début de cette année 2019, car « l’aide unique à l’apprentissage » est venu répondre aux nombreuses interrogations tout en réglant les nombreux désaccords liés à la suppression de l’aide TPE jeune apprenti.
