Le KBIS est un document officiel délivré par le Registre du Commerce et des Sociétés français au profit des entreprises et de quelques associations. Il s’agit d’une attestation de l’existence légale de la personne morale (entreprise ou association). Pour son obtention, il faut : constituer le dossier nécessaire, puis le déposer auprès du greffe du tribunal de commerce, payer les frais et recevoir le KBIS. La demande de Kbis peut également être effectuée sur le site Infogreffe et les démarches peuvent se réaliser gratuitement pour les associations à but non lucratif ou d’utilité sociale. Son authenticité se vérifie sur le site Infogreffe, le site du Tribunal du commerce ou en contactant le greffe du tribunal.
Quel est l'équivalent du Kbis pour une association ?
Le Kbis ou extrait Kbis est un terme utilisé pour désigner le document officiel délivré par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en guise d’attestation de l’existence d’une association. En principe, le Kbis est délivré à une entreprise. Son équivalent pour une association est le récépissé de déclaration en préfecture. Ce dernier contient son numéro RNA ou son numéro au Répertoire National des Associations, ses statuts, son objet et sa composition, en plus de quelques détails. Néanmoins, les associations inscrites au registre du commerce, à savoir celles qui émettent des obligations ou des titres de créance négociable et celles associations qui exercent des opérations de change manuel à titre habituel, disposent d’un véritable extrait Kbis. Ce document servant de carte d’identité pour la personne morale comprend sa dénomination, son numéro SIREN, son numéro SIRET, son siège social ainsi que ses activités.
L'importance d'un KBIS pour une association
Avoir un Kbis renforce la légitimité de l’association. Comme avec l'entreprise, il prouve son existence légale et lui permet d’obtenir des contrats et des marchés publics. Cela facilite également la création d’un compte bancaire. Ce document officiel encourage les potentiels partenaires à faire confiance à l’association dans une activité commerciale. Il atteste de la capacité de cette dernière à mener une activité économique et est utile durant le fonctionnement de la personne morale, notamment en cas d’émission de facture, pour obtenir des subventions et pour conclure un bail commercial.
Comment obtenir un Kbis d'une association ?
Pour obtenir un Kbis pour une association en ligne, le site officiel Infogreffe est la plateforme indiquée pour procéder à la demande. Pour cela, il faut :
- S’inscrire au RCS ou vérifier l’effectivité de l'inscription.
- Accéder au site internet du greffe du tribunal de commerce.
- Cliquer sur « Recherche une entreprise » et insérer le numéro SIREN, le numéro SIRET association ou le nom de l’association.
- Accéder à la section « Documents officiels », puis cliquer sur « Extrait Kbis ».
- Sélectionner le mode d’envoi du Kbis (courrier ou électronique).
- Valider la demande en cliquant sur « Terminer la commande » et payer les frais requis.
- Recevoir l’extrait Kbis électroniquement ou via la poste.
- Sauvegarder ou imprimer le document.
La simplicité de l'obtention d'un KBIS en ligne pour une association
Les services en ligne sont disponibles 24h/24 et 7j/7. La demande peut, dans ce cas, être formulée à tout moment et n’importe où sans qu’un déplacement ne soit nécessaire. Ce qui permet d’économiser énormément de temps. En optant pour une démarche extraite Kbis en ligne, il n’y a également pas de limitation due aux heures d’ouverture des bureaux et la requête est traitée rapidement. Il s’avère même que la démarche en ligne soit plus rapide que la démarche sur papier. Les représentants légaux de l’association pourront, en outre, suivre en temps réel l’avancement de la procédure. En plus, une version électronique de l’extrait Kbis est délivrée et peut servir à un usage futur.
Une association voulant obtenir Kbis en ligne doit, néanmoins, remplir certaines conditions. La personne morale doit, en premier temps, être immatriculée au RCS. Il faut, en deuxième temps, que le demandeur soit le représentant légal de l’association. Sans oublier la nécessaire disposition d’un moyen de paiement sécurisé en ligne, l’accès aux services en ligne du greffe du tribunal de commerce ainsi que l’authenticité de coordonnées de l’entité. C’est notamment le cas de l’adresse électronique où le Kbis association sera envoyé.
Est-il possible d'obtenir un KBIS pour une association gratuitement ?
Bien que la démarche sur Infogreffe soit payante, il est tout de même possible d’obtenir ce document officiel gratuitement. Pour cela, il faut, d’une part, lancer la procédure sur le site monidenum.fr. Il s’agit d’un service d’authentification gratuit du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. Cette démarche gratuite est uniquement envisageable si l’association est immatriculée au RCS et si c’est le représentant légal de l’association qui demande. Pour cela, activez votre identité numérique sur le site afin d’accéder à votre espace en ligne.
Comment vérifier l'authenticité d'un KBIS pour une association ?
Plusieurs éléments sont à vérifier pour vérifier l’authenticité de l’extrait Kbis d’une association. Il s’agit du numéro RCS, de la date de délivrance, des coordonnées de l’association et des tampons et signatures. Pour s’en assurer, infogreffe met aussi en place un système de vérification sur https://infogreffe.fr/controle. Il faut y saisir le code qui se trouve en haut à droite du justificatif. Le QR code qui se trouve sur le justificatif peut également confirmer l’authenticité du document lorsqu’on le scanne. Il renvoie à une page de vérification infogreffe qui informe sur la forme juridique de l’association, son activité et son code NAF, son siège social, sa date d’immatriculation et ses performances financières.
L'importance de la vérification de l'authenticité du KBIS pour une association
Les risques en cas d’utilisation d’un faux Kbis sont importants pour une association. Des poursuites pénales pour falsification de documents officiels sont, tout d’abord, encourues. L’association ainsi que ses représentants peuvent pareillement être attaqués civilement pour utilisation de faux documents. En plus, la personnalité morale risque d’être dissoute ou de perdre sa crédibilité. La vérification, par contre, permet au représentant d’être rassuré du point de vue de la légalité du Kbis. Elle maximise la confiance lors des transactions commerciales et réduit les risques associés à la fraude et à l’usage de faux documents.
Pour obtenir un Kbis, vous pouvez entamer une démarche en ligne sur le site Infogreffe ou vous rendre auprès de la greffe du tribunal de commerce pour effectuer votre demande. Une procédure gratuite peut, en outre, être réalisée sur le site monidenum. Toutefois, il importe de réaliser préalablement l’immatriculation de l’association à la RCS. La vérification de l’authenticité de ce document officiel après son obtention s’avère indispensable en vue des risques civils et pénaux encourus. Il est à noter, mis à part cela, que la demande en ligne de Kbis pour association permet de gagner du temps et d’accélérer la procédure.
