La sécurité ainsi que la santé des collaborateurs sont devenues des enjeux de taille pour tous les employeurs. Dans cette optique, une obligation légale pèse sur celui-ci qui est tenu de mettre en place des mesures de prévention, d'information et de formation au sein de son entreprise. Afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés, le Code du travail a prévu des dispositions à cet effet, notamment celle de la fiche d'entreprise relative à la médecine du travail, un document réglementaire devenu aujourd'hui obligatoire dans le monde professionnel. L'objectif principal de ce document est d'identifier tous les risques auxquels sont exposés les employés lorsqu'ils se trouvent sur leur lieu de travail, autrement dit, la société.
Qu'est-ce exactement la fiche entreprise médecine du travail ? À quoi sert-elle ? Quelles informations doivent figurer sur la fiche d'entreprise relative à la médecine du travail ? Les points essentiels dans cet article.
C'est quoi la fiche d'entreprise ?
Imposée par l'article D4624-37 du Code du travail, la fiche d'entreprise est un document obligatoire qui doit être élaboré par le médecin du travail en charge dans une entreprise. Ce dernier est tenu de lister tous les risques professionnels de manière précise et détaillée ainsi que chaque salarié qui y est exposé. Néanmoins, il convient de spécifier que les employés ayant signé un contrat de travail temporaire ne sont pas concernés par ce document officiel. De plus, si cette mesure s'adressait autrefois uniquement aux entreprises ayant plus d'une dizaine d'effectifs, il est important de souligner que cette dernière s'adresse désormais à toutes les structures, quelles que soient leurs tailles ou leurs secteurs d'activité, et cela, depuis janvier 2006.
Outre le fait d'établir la fiche d'entreprise, le médecin du travail est aussi chargé de l'actualiser régulièrement afin d'informer l'employeur ainsi que les employés concernés des risques potentiels. Une fois les dangers professionnels menaçant la santé et la vie des employés énumérés, le chef d'entreprise sera en mesure de prendre les actions nécessaires pour mieux les protéger. Il est bon de savoir que cette dernière est mise à la disposition du médecin inspecteur ainsi que de l'inspecteur de travail, sans oublier le fait qu'elle doit être présentée au comité social et économique (CSE).
Attention, bien que le document unique entreprise et la fiche d'entreprise aient la même finalité : l'identification de chaque risque pouvant mettre en péril la santé et la vie des salariés et la mise en place des mesures de prévention, il s'agit là de deux documents distincts. Pour mieux comprendre ce qui les différencie, il faut voir du côté de la personne responsable de leur rédaction. Dans cette optique, le premier tombe sous la responsabilité de l'employeur alors que le second doit être établi par le médecin du service. Quoi qu'il en soit, l'établissement de ces deux documents est d'une importance capitale.
Quelle est l'importance de la fiche d'entreprise ?
Si le législatif a rendu la fiche d'entreprise obligatoire, c'est parce qu'elle est bien plus d'un simple bout de papier. En effet, cette dernière a fait ses preuves, faisant d'elle un outil redoutable dans le monde professionnel.
Comme expliqué, la finalité de cette fiche est l'identification ainsi que l'évaluation de tous les risques professionnels prévalant au sein d'une structure. Ce qui est intéressant, c'est qu'elle prend en compte tous les facteurs susceptibles de présenter un danger, même le plus petit. En se basant sur les données de cette analyse minutieuse, le professionnel de santé pourra mieux proposer des solutions de prévention à l'employeur dans le but de protéger l'ensemble de ses employés. À noter que ces actions préventives peuvent être collectives ou individuelles.
Outre le fait d'assurer la sécurité des collaborateurs, l'établissement de cette fiche est en soi un outil remarquable, évitant aux employeurs d'être traînés en justice en cas d'accident de travail, puisqu'elle leur permet de mettre en œuvre les mesures préventives adéquates.
Comment rédiger une fiche d'entreprise ?
De manière générale, cette dernière doit contenir les informations ci-dessous :
Les informations sur la structure
Pour commencer, il est important d'insérer les informations permettant d'identifier la société. Voici les éléments indispensables à cet effet :
- La nature des activités professionnelles de la structure
- Les éléments relatifs à son effectif
- Le nom du médecin du travail
- Toutes les conditions de travail
- La description des bureaux ou autres emplacements
Les risques existant au sein de la structure
Tous les dangers potentiels liés à l'activité de la société qui sont susceptibles de mettre en péril la santé des employés doivent être décrits dans le moindre détail, qu'ils soient de nature physique, biologique ou chimique. Par exemple, le professionnel de santé doit mentionner avec exactitude la nature (cancérigène, mutagène, corrosive…) d'un risque chimique. De plus, ce dernier a l'obligation d'indiquer le nombre d'employés qui y sont exposés afin de mieux les protéger.
Les solutions préventives instaurées
Pour finir, il est important de mentionner toutes les solutions proposées et appliquées au sein de la structure pour limiter les dangers.
